Information relative aux attestations fiscales

Nous souhaitons vous informer qu’à partir de cette année, les attestations fiscales pour les frais de garde ne seront plus délivrées en version papier.

Conformément à la législation en vigueur, les attestations sont désormais transmises automatiquement au SPF Finances par notre secrétariat via la plateforme sécurisée Belcotax-on-web. Vous n’avez donc plus besoin de nous en demander une copie ni de la joindre à votre déclaration d’impôts.

Les montants transmis apparaîtront automatiquement dans votre déclaration fiscale via Tax-on-web, dans la rubrique dédiée aux frais de garde d’enfants.

Si vous avez des questions ou constatez une anomalie dans les montants repris, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous comprenons que ces ajustements pourront peut-être entraîner des inconvénients et nous vous remercions par avance pour votre compréhension.Attestations légale

Attestation de participation (sur papier libre)

Le document que vous téléchargez ci-dessous après l’inscription de votre enfant au stage constitue une attestation officielle de présence.
Il peut être présenté à votre employeur pour toute demande de justification (par exemple dans le cadre d’un remboursement), transmis à votre organisme social pour une éventuelle intervention, ou utilisé dans toute autre situation administrative nécessitant un justificatif de garde ou d’activité.

Celui-ci doit être impérativement téléchargé, imprimé, complété par vos soins, puis présenté lors du premier jour du stage à la table d’accueil .

Il vous sera retourné en fin de semaine. Nous vous conseillons de le conserver soigneusement, car un duplicata ne sera pas systématiquement fourni.

Téléchargez l’attestation ici.

Attestation pour l’organisme assureur (mutuelle)

Pour obtenir un remboursement partiel des frais de stage pour votre enfant, vous devez généralement soumettre une attestation de participation. Certaines mutuelles proposent des formulaires spécifiques à compléter, tandis que d’autres acceptent les documents officiels de l’organisateur du stage (voir « Attestation de participation ci-dessus).

Vérifiez les conditions de votre mutuelle: Consultez le site web de votre mutuelle ou contactez-la directement pour connaître les modalités de remboursement pour les stages et les documents requis. 

Obtenez une preuve de participation: Le document relatif à votre mutuelle doit être impérativement présenté lors du premier jour du stage à la table d’accueil . Il sera complété avec, à minima, le nom et le prénom du jeune ainsi que les dates du stage. Il vous sera retourné en fin de semaine.

Depuis 1995, la ville de Hannut confie à l’asbl Hannut Éducation Sports et Loisirs l’organisation des stages de vacances. Sur ce site, nous vous proposons les différentes activités qui sont au programme.

Voulant répondre aux aspirations de tous, les stages sportifs et culturels que vous connaissez sans doute déjà, sont complétés régulièrement par de nouvelles activités.

Nous organisons aussi, depuis août 2000, des stages « Échec à l’échec » qui proposent aux jeunes des classes d’humanités de se remettre à niveau ou de se préparer à la réussite d’éventuels examens de septembre.

En consultant ce site, vous découvrirez que la ville de Hannut désire satisfaire au mieux les aspirations de chacun en s’efforçant d’offrir un maximum d’activités des plus variées.

L’équipe de l’Échevinat de Monsieur Martin Jamar fera le maximum pour vous guider dans vos choix, pour répondre à vos questions et résoudre tout problème.

Prenez contact les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au 019 51 93 72.

Nous vous souhaitons une bonne visite et dans l’attente de vous rencontrer dans l’un de nos prochains stages, nous vous prions d’accepter, chers visiteurs, nos salutations les meilleures.

M.PETITJEAN – C.PIRON – J.P. SCHRYNEN – P.VIGNERONT

Solution 1

HESL a choisi « Payconiq ».
La solution est mise à votre disposition à la table d’accueil.

Téléchargez l’application Payconiq by Bancontact sur votre smartphone. Pour plus d’information, surfez sur http://www.payconiq.be

Solution 2

Payconiq ne remplace pas le paiement traditionnel (argent dans une enveloppe) qui restera bien entendu toujours possible à la table d’accueil lui aussi.

Pour qui ? : Les stages s’adressent à tous : enfants dès l’âge de 2 ans et 6 mois, grands enfants et adolescents.

Où ? : Dans les différentes infrastructures sportives hannutoises : hall communal, hall Ste-Croix, écoles communales, hall de l’enseignement spécialisé, infrastructure de l’Athénée, académie de musique, terrain de football, piscine…

Inscriptions : Tout le monde peut s’inscrire pour autant qu’il n’y ait pas de contre-indication médicale.

Accueil : Pour tous les groupes rendez-vous au Hall des sports, Route de Landen, 41

Repas : Les enfants doivent apporter leur casse-croûte et leurs boissons pour la journée.

Garderie : Une garderie gratuite est organisée au Hall des sports et à la Saline le matin de 7 heures 30 à 9 heures et le soir de 16 heures à 18 heures comprenant le temps de midi. En cas de problèmes contactez-nous au 0498/469746 (attention – nouveau n°)

Nous insistons pour que les parents respectent les heures d’ouverture de l’accueil.

1. Par l’inscription aux stages organisés par HESL et la Ville de Hannut, la personne responsable de l’enfant s’engage à accepter le présent règlement.
2. Les inscriptions sont prises pour la semaine complète (matin et après-midi). Si pour des raisons personnelles, le stagiaire est absent, aucun remboursement ne sera effectué.
3. Si pour des raisons médicales (certificat), le stagiaire ne peut plus participer au stage, un « bon de participation » correspondant au nombre de jours d’absence lui sera remis. Ce bon lui octroie une gratuité pour un stage futur.
4. En cas d’accident, Ethias est l’assureur et le contrat prévoit le remboursement du coût des soins, par référence aux tarifs INAMI, pour la part excédant les prestations de la mutualité. Les médecins et les cliniques doivent réclamer le paiement de leurs prestations courantes directement au patient ou à ses parents et délivrer les attestations de soins donnés, destinées à la mutualité.
5. Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants apporter des jouets, jeux, GSM ou tout autre objet personnel pendant les stages. Ceux-ci peuvent être source de distraction, de conflit ou de perte, et nous souhaitons que tous les enfants puissent profiter pleinement des activités proposées dans un cadre collectif et serein.

Il n’y a pas d’intervention de notre assureur pour le bris et la perte des lunettes. Une copie du contrat peut vous être fournie.

1. Les réductions sont accordées pour une même semaine, à une même famille vivant sous le même toit.
2. Les parents sont invités à prévenir des désistements éventuels le vendredi qui précède l’activité. En cas de non respect de ce principe, l’organisation se réserve le droit de supprimer d’autres réservations déjà faites et donc de ne pas confirmer par écrit la participation à d’autres stages.
3. Pour bénéficier d’une réduction sur le prix des stages, il faut en faire la demande au service social du CPAS. (019/51.24.27)

Des réductions sont accordées sur base des critères énoncés ci-dessous :

Pour une même semaine, HESL vous calcule une réduction de 5 € au 2^eme enfant, 40 € au 3^eme et suivant d’une même famille participant à un stage une même semaine.

Par décision du Collège communal, une réduction est octroyée aux stagiaires domiciliés à Hannut.
La convention de partenariat entre HESL et la Ville précise désormais que les stagiaires hannutois (enfants et jeunes qui sont inscrits avec leur résidence principale aux registres de la population de la Ville de 4280 Hannut) bénéficieront d’une réduction de 5 €.

Votre organisme assureur (mutuelle, caisse d’entreprise…) accorde sous certaines conditions le remboursement partiel de l’inscription. Renseignez-vous.

Ces réductions sont calculées sur une semaine de 5 jours de stage . Elles sont proportionnelles pour les semaines de 3 et 4 jours.

Déductibilité fiscale

1. Conditions pour pouvoir bénéficier de cette déduction

1. La personne qui demande la déduction doit bénéficier de revenus professionnels et avoir l’enfant qui a participé fiscalement à sa charge (attention : il est important que la personne qui paie les frais ait effectivement l’enfant fiscalement à sa charge).
2. L’enfant doit être âgé de moins de 14 ans au moment de sa participation au stage (lorsque le 14ème anniversaire de l’enfant survient dans le cours de la période imposable, seuls sont déductibles les frais afférents à la période qui précède cette date anniversaire).
3. Les frais doivent avoir été payés directement à HESL.

2. Montant de la déduction

Le montant maximum de frais déductibles est fixé à 15,70 € par jour de participation et par enfant. Ce montant s’entend par journée, quelle que soit la durée de l’accueil.

Exemples :

Damien a participé à un séjour de vacances pendant 5 jours. Le prix journalier était fixé à 15 EUR (75 € pour le stage). Le montant déductible sera donc de 5 X 15,70 EUR = 78,50 €

Attention: la réduction d’impôt s’élève à 45 % de ces dépenses.

Les traditionnelles vacances d’été vont donc parfois de pair, pour vos enfants, avec le choix d’une activité sportive et/ou culturelle avec HESL. Soucieux de maintenir l’accès aux stages pour tous, la décision du tarif des différentes activités proposées à un prix accessible, tient compte de la rigueur budgétaire inhérente à toute institution associative. Le prix d’une activité doit donc refléter le coût du service offert: encadrement, matériel, transports, frais d’organisation et cela, au-delà de toute une série de frais fixes.

Notre structure en ASBL est gérée comme une entreprise. Le Conseil d’administration en assure la gestion journalière épaulée par un secrétariat social et un réviseur d’entreprise. Nos animateurs sont tous soumis à toutes les exigences de la sécurité sociale et différentes réglementations du travail. Les infrastructures locales sont toutes louées. La sécurité des animateurs, des stagiaires, des lieux est garantie par des contrats d’assurance importants.

Nous sommes associés aux acteurs locaux de l’aide sociale pour ne tolérer aucune discrimination à l’inscription.

La gestion administrative et financière est également soumise à la loi sur les ASBL, gage de transparence et rigueur pour l’usager.

Le nombre de places étant limité pour chaque stage, inscrivez-vous dès que possible. Si pour une raison quelconque il vous est impossible de participer à un stage, faites-le-nous impérativement savoir. Ceci permettra à d’autres de profiter de la place à nouveau disponible (voir règlement).

La désinscription se fait en contactant l’Administration communale: Dominique Cornelis – 019/519372

L’asbl HESL est agréée pour délivrer des attestations de déduction fiscale. Renseignements et brochure sont à consulter sur le site :
La déduction des frais de garde d’enfants
En pratique, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 11,20 € par journée de stage.

Exemple : Un stage de base pour une semaine de cinq jours vous coûte 70 €.
La déduction possible s’élève à 11,20 € X 5 jours soit 56 €.
Un avantage de maximum 25,20 € (45% de 56 €) est ainsi être accordé par l’Administration fiscale.
L’inscription se solde donc à 44,20 € pour la semaine.

Certains employeurs ainsi que la plupart des organismes assureurs (mutualités) participent également aux frais inhérents à
l’occupation des enfants durant les vacances scolaires.

Notez aussi que les parents bénéficient d’une déduction fiscale pour leur(s) enfant(s) inscrit(s) à nos stages (pour plus de détails, lisez le PDF ci-joint).